Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
En résumé. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne conserve aucune donnée sur votre navigation. Les formulaires nous envoient un courriel : aucune base de données n'est constituée, rien n'est revendu.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est LA BELLE LIEGEOISE, EURL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 810 403 683, dont le siège social est situé 14 rue des Changes, 31000 Toulouse.
Pour toute question relative à vos données : contact@labelleliegeoise.com.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Il n'utilise ni Google Analytics, ni aucun autre outil de statistiques, ni pixel de suivi publicitaire. Il n'enregistre rien dans le stockage local de votre navigateur.
C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne vous est présentée : en l'absence de traceur, le recueil du consentement n'est pas requis.
Données que vous nous transmettez
Formulaire de contact
À la validation, les informations saisies — nom, adresse électronique et message — sont transmises à notre serveur, qui compose aussitôt un courriel à destination de contact@labelleliegeoise.com. Aucune base de données n'est constituée : le serveur ne conserve pas votre message, il se contente de l'acheminer. Votre adresse est placée en « Répondre à », afin que notre réponse vous parvienne directement.
Formulaire de candidature à la franchise
Le formulaire de la page Devenir franchisé fonctionne de la même manière, à destination de franchise@labelleliegeoise.com. Il transmet les nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville envisagée, apport personnel et description du projet que vous avez renseignés.
Protection contre les envois automatisés
Pour écarter les messages publicitaires envoyés par des automates, le serveur évalue chaque envoi sur un faisceau d'indices techniques. Quand un envoi est écarté, une ligne est inscrite dans le journal technique du serveur : elle contient la date, le score obtenu, les indices retenus et l'adresse IP d'origine. Ces journaux sont conservés par notre hébergeur et purgés automatiquement. Ils ne servent qu'à régler le filtre et ne sont rapprochés d'aucune autre information.
Ce que nous en faisons
- Finalité : répondre à votre demande, ou instruire votre candidature de franchisé.
- Base légale : votre démarche volontaire, qui relève de votre consentement et, pour une candidature, de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Destinataires : les seules personnes de La Belle Liégeoise chargées de traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles transitent techniquement par les serveurs d'OVH SAS, notre hébergeur, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD et dont les serveurs sont situés en France.
- Durée de conservation : deux ans à compter de notre dernier échange, qu'il s'agisse d'une demande de contact ou d'une candidature non retenue, conformément à la recommandation de la CNIL. Passé ce délai, les messages sont supprimés de nos boîtes.
Services tiers sollicités par le site
Certaines pages font appel à des ressources hébergées par des tiers. Ces tiers reçoivent alors votre adresse IP, ainsi que les informations techniques que tout navigateur transmet lors d'une requête. Ils appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
- Page « Nous trouver » : les bibliothèques cartographiques et le fond de carte sont chargés depuis unpkg.com et cdn.jsdelivr.net. Sans eux, la carte ne s'affiche pas, mais la liste des boutiques reste entièrement lisible.
- Page « Devenir franchisé » : la vidéo de présentation est intégrée depuis youtube-nocookie.com, le mode sans cookie de YouTube. Aucun cookie n'est déposé tant que vous ne lancez pas la lecture.
Les liens vers nos réseaux sociaux et vers Google Maps sont de simples liens : rien n'est transmis tant que vous ne cliquez pas.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@labelleliegeoise.com ou à La Belle Liégeoise, 14 rue des Changes, 31000 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Modification de cette politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment si le site venait à intégrer de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.