Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des produits La Belle Liégeoise — gaufres liégeoises sucrées et salées, compositions et glaces artisanales — dans ses boutiques, corners, kiosques, food trucks et comptoirs ambulants.

Le vendeur est la société LA BELLE LIEGEOISE, EURL au capital de 2 500,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 810 403 683, dont le siège social est situé 14 rue des Changes, 31000 Toulouse.

Toute commande passée en point de vente implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont préparés de façon artisanale et cuits à la demande. Les photographies, descriptions de recettes et listes de parfums publiées sur ce site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle : la disponibilité varie selon les points de vente et les saisons.

Allergènes et information du consommateur

Nos produits contiennent ou peuvent contenir des allergènes, notamment gluten, œufs, fruits à coque, arachides, soja, lait et sésame. Nos préparations sont réalisées dans des ateliers et des points de vente où ces allergènes sont manipulés : un risque de contamination croisée ne peut être exclu.

La liste des ingrédients et des allergènes de chaque produit est disponible sur demande en point de vente. Les personnes allergiques ou intolérantes sont invitées à se renseigner auprès de notre personnel avant tout achat.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, dans chaque point de vente. Ils s'entendent hors prestations particulières et sont susceptibles de varier d'un point de vente à l'autre, notamment sur les emplacements événementiels. Aucun prix n'est communiqué sur ce site.

La Belle Liégeoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées et réglées directement en point de vente. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire et le paiement sans contact.

Un ticket de caisse est remis à chaque client. Une facture peut être établie sur demande.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Les achats effectués directement en point de vente n'y sont pas soumis.

Par ailleurs, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur — ce qui est le cas de nos produits, préparés à la demande.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au point de vente concerné, ou à La Belle Liégeoise, 14 rue des Changes, 31000 Toulouse — contact@labelleliegeoise.com.

7. Candidature à la franchise

Le dépôt d'une candidature via la page Devenir franchisé ne constitue ni une commande, ni une vente, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties. Les chiffres et conditions d'entrée publiés sur cette page sont communiqués à titre informatif. Toute relation de franchise fait l'objet d'un contrat distinct, précédé de la remise du document d'information précontractuelle prévu par la loi.

8. Propriété intellectuelle

La marque La Belle Liégeoise, son logotype et l'ensemble des éléments publiés sur ce site demeurent la propriété exclusive de l'enseigne. Voir les mentions légales.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou d'une médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.